JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 681-2

Article R.* 681-2

Pour l'application des articles R.* 653-14 à R.* 653-28 aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.


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Pour l'application des articles R.* 653-14 à R.* 653-28 aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.