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Journal Officiel

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Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe

JORF n°206 du 6 septembre 2003

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Les offices d'intervention

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Conseil central et comité permanent

Sous-section 3 : Directeur général

Sous-section 4 : Régime financier et comptable

Sous-section 5 : Comités départementaux des céréales

Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales

Sous-section 6 : Régime de l'échange blé-pain, blé-farine

Sous-section 7 : Commissions consultatives

Sous-section 8 : Régime des taxes et des cotisations céréalières

Sous-section 9 : Contrôle

Sous-section 10 : Dispositions diverses

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils et comités

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils et comités

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseils et comités

Paragraphe 3 : Organisation géographique

Paragraphe 1 : Modalités d'accomplissement des missions des offices

Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement des conseils de direction et des conseils spécialisés

Paragraphe 3 : Direction de l'office

Paragraphe 4 : Régime financier et comptable

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Conseil de direction et conseils spécialisés

Paragraphe 3 : Direction

Paragraphe 4 : Régime financier et comptable

Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

Chapitre Ier : Les appellations d'origine

Sous-section 1 : Encépagement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine

Sous-section 2 : Conditions de production et de rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

Sous-section 3 : Enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée

Sous-section 4 : Agrément des vins, eaux-de-vie et produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée

Sous-section 5 : Les vins délimités de qualité supérieure

Section 1 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

Section 1 : Définition

Section 2 : Agrément des organismes certificateurs

Section 1 : Définition

Section 2 : L'homologation des cahiers des charges des produits issus du mode de production biologique

Section 3 : L'information du public

Chapitre Ier : La vaine pâture

Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques

Chapitre III : L'organisation de l'élevage

Paragraphe 1 : Dispositions relatives au cheptel bovin, porcin, ovin et caprin

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à toutes espèces à l'exception des équidés

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux espèces chevaline et asine

Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

Section 1 : Les abattoirs

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande

Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux

Section 4 : La production et la vente du lait

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte

Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

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Chapitre Ier

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

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Article R.* 681-2

JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 681-1

Article R.* 681-1

Lorsqu'un transfert d'attributions concerne un département d'outre-mer, les décisions prévues aux articles R.* 621-20 et R.* 621-21 doivent comporter la signature du ministre chargé de l'outre-mer.

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Version 1

Lorsqu'un transfert d'attributions concerne un département d'outre-mer, les décisions prévues aux articles R.* 621-20 et R.* 621-21 doivent comporter la signature du ministre chargé de l'outre-mer.