JORF n°181 du 7 août 2003

TITRE Ier : LA GARDE ET LA CIRCULATION DES ANIMAUX ET DES PRODUITS ANIMAUX

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1 : Les animaux de rente

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Chapitre II : Les déplacements d'animaux

Section 1 : Colombiers. - Colombophilie civile

Section 2 : Circulation et transhumance

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 : Les vices rédhibitoires

Section 2 : Action en garantie et expertise

Chapitre IV : La protection des animaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Section 3 : Le transport

Section 4 : L'abattage

Section 5 : Les activités soumises à autorisation

Chapitre V : Dispositions pénales