JORF n°181 du 7 août 2003

Chapitre IV : La protection des animaux

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Les comités départementaux de la protection animale

Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique

Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux de l'espèce canine : les livres généalogiques

Sous-section 4 : Modalités de contrôle

Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Les établissements détenant des animaux domestiques

Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente

Sous-section 4 : Dispositions particulières

Section 3 : Le transport

Section 4 : L'abattage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les abattoirs

Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des abattoirs

Sous-section 4 : Dispositions finales

Section 5 : Les activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques

Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux

Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal