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Section 2
Circulation et transhumance
R. 212-13
Section parente
Chapitre III
Les cessions d'animaux et de produits animaux
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Sous-section 1
Animaux d'élevage ou de rente
R.* 213-1
Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente
Sous-section 2 : Animaux de compagnie
