JORF n°181 du 7 août 2003

Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Les établissements détenant des animaux domestiques

Paragraphe 1 : Equidés

Paragraphe 2 : Chiens et chats

Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente

Sous-section 4 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants

Paragraphe 2 : Maniement des animaux

Paragraphe 3 : Lutte contre le dopage des animaux de compétition