Section précédente
Section 3
Le transport
R.* 214-49 — R.* 214-62
Section parente
Chapitre IV
La protection des animaux
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Sous-section 1
Dispositions générales
R.* 214-63 — R.* 214-66
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les abattoirs
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Abattage rituel
Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des abattoirs
Sous-section 4 : Dispositions finales
