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Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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TITRE Ier
LA GARDE ET LA CIRCULATION DES ANIMAUX ET DES PRODUITS ANIMAUX
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Section 1
Colombiers. - Colombophilie civile
R.* 212-1 — R.* 212-12
Section 1 : Colombiers. - Colombophilie civile
Section 2 : Circulation et transhumance
