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Sous-section 5
Mesures particulières à l'égard des animaux errants
R.* 211-11 — R.* 211-12
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Chapitre Ier
La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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Section 1
Colombiers. - Colombophilie civile
R.* 212-1 — R.* 212-12
(Absence de dispositions prises par décret.)
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