JORF n°181 du 7 août 2003

Section 5 : Les activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques

Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux

Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal

Paragraphe 1 : Expériences

Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience

Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter

Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation

Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation

Paragraphe 6 : Contrôle des établissements

Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale

Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal