JORF n°181 du 7 août 2003

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1 : Les animaux de rente

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux

Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie

Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant

Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants

Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité