A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 3 (M)
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1 modifié
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modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, modifié par le décret n° 96-60 du 24 janvier 1996 et le décret n° 98-936 du 13 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (commission des statuts) en date du 9 décembre 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 4 (Ab)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 5 (Ab)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 6 (Ab)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 7 (Ab)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 8 (Ab)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 9 (Ab)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 10 (M)
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 11 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 13 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 17 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 18 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 20 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 21 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 22 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 23 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 24 (Ab)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 19 (Ab)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 28 (Ab)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 29 (Ab)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994art. 30 (Ab)
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 30 juillet 2003
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2003