JORF n°174 du 30 juillet 2003

Article 8

Article 8

Le troisième alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps d'intégration. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps d'intégration. »