JORF n°174 du 30 juillet 2003

Article 7

Article 7

Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois d'infirmières ou d'infirmiers » sont remplacés par les mots : « les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois d'infirmières et infirmiers classé dans la catégorie B ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois d'infirmières ou d'infirmiers » sont remplacés par les mots : « les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois d'infirmières et infirmiers classé dans la catégorie B ».