JORF n°174 du 30 juillet 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
- Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Sex Xes
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret n° 2003-690 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer
- Circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
- Ministère de la défense
- Décret du 28 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2003 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2003 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs, de la délégation générale pour l'armement et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement
- Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection de représentativité 2003 dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-692 du 29 juillet 2003 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
- Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-693 du 29 juillet 2003 relatif à l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2003-694 du 29 juillet 2003 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
- Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité
- Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
- Arrêté du 4 juin 2003 fixant la date des épreuves écrites de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 6 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bourgogne
- Arrêté du 17 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 19 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale première couronne
- Arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Aquitaine
- Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités analyste et gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité alimentation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bretagne
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Réunion
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Martinique
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 29 juillet 2003 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination auprès d'une commission spécialisée de marchés
- Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant inscription sur un tableau d'avancement (infirmiers) au titre de l'année 2003
- Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite d'une directrice d'établissement social et médico-social
- Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination des membres titulaires et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés
- Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certains armements et équipements militaires
- Avis aux importateurs de permanganate de potassium originaires de l'Inde et de l'Ukraine
- Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de Thaïlande
- Avis aux importateurs de profilés creux originaires de Turquie
- Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie
- Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatifs à des refus d'attribution de licences d'agence de mannequins
- Avis relatifs à des refus d'attribution de licences d'agence de mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis n° 2003-A.-1 de la Commission des participations et des transferts du 25 juillet 2003 relatif à une cession sur le marché de titres de Renault SA
- Avis relatif au jeu n° 24 Cote & Match
- Résultats du tirage du Keno du mardi 29 juillet 2003
- Résultats de l'événement n° 23 Cote & Match du lundi 28 juillet 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales