JORF n° 174 du 30 juillet 2003

Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale

Arrêté du 9 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Sex Xes

Arrêté du 28 juillet 2003 abrogeant l'arrêté du 6 février 2001 portant création d'une commission consultative des rapatriés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Décret n°2003-690 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer.

Circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

Décret du 28 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2003 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2003 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs, de la délégation générale pour l'armement et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Arrêté du 28 juillet 2003 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement.

Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault.

Décret n°2003-691 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, sur le fondement de l'article 37, alinéa 2, de la Constitution

Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières

Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection de représentativité 2003 dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières

Décret n°2003-692 du 29 juillet 2003 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national.

Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Liste des sites classés au cours de l'année 2002 (code de l'environnement [art. L. 341-1 à L. 341-22])

Décret n°2003-693 du 29 juillet 2003 relatif à l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2003-694 du 29 juillet 2003 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire

Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation

Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité.

Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Arrêté du 23 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n°2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

Arrêté du 4 juin 2003 fixant la date des épreuves écrites de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)

Arrêté du 5 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 6 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bourgogne

Arrêté du 17 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 19 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale première couronne

Arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Aquitaine

Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités analyste et gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité alimentation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bretagne

Arrêté du 11 juillet 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Réunion

Arrêté du 16 juillet 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Martinique

Arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports.

Décret du 29 juillet 2003 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 17 juillet 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives

Arrêté du 7 juillet 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination auprès d'une commission spécialisée de marchés

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant inscription sur un tableau d'avancement (infirmiers) au titre de l'année 2003

Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite d'une directrice d'établissement social et médico-social

Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination des membres titulaires et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés

Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)