Article 8
Abrogé depuis le 2014-05-01 par Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 - art. 16
L'article 13 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.
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