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Arrêté du 17 janvier 2003

portant délégation de signature

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Jean-Michel Zamparutti, sous-direction des affaires intersectorielles. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean-Michel Zamparutti, sous-direction des affaires intersectorielles. ».

Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le contre-amiral Jean-Noël Gard, sous-chef d'état-major programmes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral Jean-Noël Gard, sous-chef d'état-major programmes. ».

L'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Denis Vaultier, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Denis Vaultier, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2003.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 17 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4