En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations par remontée de nappe phréatique et les inondations et coulées de boue survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Arrêté du 17 janvier 2003
Article 1
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Article 1
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations par remontée de nappe phréatique et les inondations et coulées de boue survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
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