JORF n° 20 du 24 janvier 2003

Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 17 janvier 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 22 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le programme des épreuves d'admissibilité du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Arrêté du 23 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l'Etat de transition islamique d'Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002 (1)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 14 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 9 janvier 2003 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à diverses autorités relevant de la gendarmerie

Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 21 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 15 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 14 janvier 2003 relatif à une régie d'avances

Modification du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Arrêté du 18 décembre 2002 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2003-62 du 17 janvier 2003 modifiant le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.

Arrêté du 16 janvier 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 21 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Décret n°2003-63 du 17 janvier 2003 relatif aux modalités particulières d'exercice du droit de pêche en eau douce à la Réunion et modifiant le code rural (partie réglementaire)

Décret n°2003-64 du 22 janvier 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant pour 2001 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale

Arrêté du 14 janvier 2003 portant modalités de liquidation de l'Association nationale pour le développement agricole et d'apurement des comptes

Arrêté du 21 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2003-65 du 17 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension d'un accord national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1779 et 1780)

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Décret du 21 janvier 2003 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination d'un ambassadeur itinérant délégué à l'environnement

Liste de classement par ordre alphabétique des candidats inscrits en liste complémentaire au titre du recrutement sur dossiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy

Arrêté du 14 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (contrôle financier)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Arrêté du 31 décembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

Décret du 22 janvier 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 16 janvier 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 16 janvier 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Décision du 20 janvier 2003 portant nomination à la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002