Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 20 du 24 janvier 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2003-600021 janvier 2003

Décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication

Décret2003-613 articles · 17 janvier 2003

Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l'Etat de transition islamique d'Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002 (1)

Décret2003-622 articles · 17 janvier 2003

Décret n° 2003-62 du 17 janvier 2003 modifiant le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.

Décret2003-632 articles · 17 janvier 2003

Décret n° 2003-63 du 17 janvier 2003 relatif aux modalités particulières d'exercice du droit de pêche en eau douce à la Réunion et modifiant le code rural (partie réglementaire)

Décret2003-642 articles · 22 janvier 2003

Décret n° 2003-64 du 22 janvier 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret2003-654 articles · 17 janvier 2003

Décret n° 2003-65 du 17 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Autres textes généraux

92 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté5 articles · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté3 articles · 23 janvier 2003

Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le programme des épreuves d'admissibilité du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Arrêté1 article · 23 janvier 2003

Arrêté du 23 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Arrêté3 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté2 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté4 articles · 9 janvier 2003

Arrêté du 9 janvier 2003 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à diverses autorités relevant de la gendarmerie

Arrêté3 articles · 15 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 18 décembre 2002

Arrêté du 18 décembre 2002 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté3 articles · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant pour 2001 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté29 articles · 9 décembre 2002

Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2003

Arrêté3 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale

Arrêté7 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant modalités de liquidation de l'Association nationale pour le développement agricole et d'apurement des comptes

Arrêté1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté3 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension d'un accord national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté4 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1779 et 1780)

Avis62
Voir 62 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis00

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis00

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article

Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2003 dans la zone du CIFP de Rouen

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) des services déconcentrés, organisé par le CIFP de Mâcon au titre de l'année 2003

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2003 dans la zone du CIFP d'Arras

Avis1 article

Avis relatif à la proclamation du résultat de l'élection d'un représentant des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Avis1 article

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 10 du samedi 1er février 2003

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

35 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative8 articles · 22 janvier 2003

Décret du 22 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative5 articles · 22 janvier 2003

Décret du 22 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 22 janvier 2003

Décret du 22 janvier 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 21 janvier 2003

Décret du 21 janvier 2003 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

DécretMesure nominative2 articles · 21 janvier 2003

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination d'un ambassadeur itinérant délégué à l'environnement

DécretMesure nominative2 articles · 21 janvier 2003

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

DécretMesure nominative1 article · 21 janvier 2003

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

DécretMesure nominative1 article · 21 janvier 2003

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 janvier 2003

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 22 janvier 2003

Décret du 22 janvier 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

DécretMesure nominative2 articles · 21 janvier 2003

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2003

Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2003

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France