Par décision n° 2002-787 en date du 24 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Bureau central sismologique français est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé dans les Alpes-Maritimes. Un canal du plan 1,5 B, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison dans les Alpes-Maritimes.