Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 janvier 2003

portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 janvier 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de Saint-Julien-Chapteuil, sur le territoire des communes de Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Julien-Chapteuil, dans le département de la Haute-Loire.

Arrêté du 16 janvier 2003