JORF n°20 du 24 janvier 2003

Avis

Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 10 décembre 2002, vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38, vu l'arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE sur les mesures spécifiques concernant la prévention de la transmission des encéphalopathies spongiformes animales, considérant les nouvelles données transmises le 25 novembre 2002 par Janssen-Cilag, la décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 12 novembre 2002, prise en application des articles L. 5141-7 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Multispec Bolus des laboratoires Janssen-Cilag est abrogée à compter du 10 décembre 2002.