A compter de la gestion 2003, sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud-ouest, à Bordeaux (Gironde) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie est, à Metz (Moselle) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie nord, à Lille (Nord) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud-est, à Lyon (Rhône) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un personnel de leur service.

A l'issue de la gestion 2002, l'arrêté du 11 décembre 1997 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à diverses autorités de la gendarmerie est abrogé.

Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.