JORF n°151 du 2 juillet 2003

Article 2

Article 2

L'âge de l'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à soixante ans.
Toutefois, en application de l'article 22 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, pour les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2010, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé à :
Cinquante-cinq ans pour les pensions prenant effet en 2003, 2004 et 2005 ;
Cinquante-six ans pour les pensions prenant effet en 2006 ;
Cinquante-sept ans pour les pensions prenant effet en 2007 ;
Cinquante-huit ans pour les pensions prenant effet en 2008 ;
Cinquante-neuf ans pour les pensions prenant effet en 2009.


Historique des versions

Version 1

L'âge de l'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à soixante ans.

Toutefois, en application de l'article 22 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, pour les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2010, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé à :

Cinquante-cinq ans pour les pensions prenant effet en 2003, 2004 et 2005 ;

Cinquante-six ans pour les pensions prenant effet en 2006 ;

Cinquante-sept ans pour les pensions prenant effet en 2007 ;

Cinquante-huit ans pour les pensions prenant effet en 2008 ;

Cinquante-neuf ans pour les pensions prenant effet en 2009.