JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des âges de la retraite pour les assurés nés entre 1962 et 1968

Résumé Les personnes nées entre 1962 et 1968 partent à la retraite à des âges différents, selon leur année de naissance, et ça commence à partir de septembre 2023.

I.-L'article 2 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 7°, les mots : « à compter du 1er janvier 1961. » sont remplacés par les mots : « en 1961 ; » ;
2° Après le 7°, sont ajoutés des alinéas ainsi rédigés :
« 8° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés en 1962 ;
« 9° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1963 ;
« 10° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1964 ;
« 11° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1965 ;
« 12° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1966 ;
« 13° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1967 ;
« 14° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1968. » ;
II.-Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.


Historique des versions

Version 1

I.-L'article 2 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 7°, les mots : « à compter du 1er janvier 1961. » sont remplacés par les mots : « en 1961 ; » ;

2° Après le 7°, sont ajoutés des alinéas ainsi rédigés :

« 8° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés en 1962 ;

« 9° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1963 ;

« 10° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1964 ;

« 11° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1965 ;

« 12° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1966 ;

« 13° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1967 ;

« 14° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1968. » ;

II.-Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.