Section unique

Section 1 : Normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées

Section 2 : Normes d'hygiène et de sécurité des autres baignades

Section 3 : Dispositions communes

Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants

Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle

Section 3 : Régime général des autorisations et déclarations

Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives

Section 5 : Contrôle

Section 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales

Section 7 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants

Section 1 : Lutte contre la présence de plomb

Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Section 2 : Elimination des pièces anatomiques

Section 3 : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations

Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Section 3 : Bruits de voisinage