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TITRE III

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX MILIEUX ET SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE

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Section 1

Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

R. 1335-1 — R. 1335-8

JORF n°122 du 27 mai 2003

Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets

Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Section 2 : Elimination des pièces anatomiques

Section 3 : Dispositions diverses