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Sous-section 3
Délimitation et publicité des zones à risques
R. 1334-9 — R. 1334-13
Section parente
Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
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Sous-section 1
Immeubles construits avant le 1er janvier 1980
R. 1334-14 — R. 1334-22
Sous-section 1 : Immeubles construits avant le 1er janvier 1980
Sous-section 2 : Immeubles construits avant le 1er juillet 1997
Sous-section 3 : Contrôleur technique ou technicien de la construction
