Section parente

Section 2

Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés

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Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R. 1243-21 — R. 1243-27

JORF n°122 du 27 mai 2003

Sous-section 2 : Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement

Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation

Paragraphe 2 : Conditions d'octroi de l'autorisation

Paragraphe 3 : Règles applicables aux établissements ou organismes autorisés