Section précédente
Chapitre II
Consentement de la personne
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Chapitre III
Comités consultatifs de protection des personnes
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Sous-section 1
Composition
R. 1123-1 — D. 1123-9
Sous-section 1 : Composition
Sous-section 2 : Conditions d'agrément
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 4 : Financement
Sous-section 5 : Informations communiquées par l'investigateur
