Article 2
Abrogé depuis le 2003-05-27
Les mesures sont maintenues pendant une période de deux mois à compter de la survenue du dernier cas.
1 version
JORF n°81 du 5 avril 2003
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 5 avril 2003
Abrogé le mardi 27 mai 2003
Les mesures sont maintenues pendant une période de deux mois à compter de la survenue du dernier cas.