Décret n°2003-115 du 14 février 2003

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à zéro heure.

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En vigueur depuis le 15 février 2003

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à zéro heure.

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