JORF n°126 du 1 juin 2002

Article 1

Article 1

Un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone.

Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l'ordre publics, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juin 2002

Abrogé le mardi 24 avril 2007

Un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone.

Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l'ordre publics, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.