JORF n°126 du 1 juin 2002

Arrêté du 30 mai 2002

La ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Xavier de Fürst, chef du cabinet civil de la ministre de la défense et des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2002.

Michèle Alliot-Marie