JORF n°126 du 1 juin 2002

Avis

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 879/2002 de la Commission du 27 mai 2002 (Journal officiel de la Communauté européenne n° L 138/2002), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 786/2002 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc relevant du code NC ex 0603.10.20.
Le règlement (CE) n° 790/2002 est abrogé.
Cette mesure est applicable à partir du 29 mai 2002.