JORF n°126 du 1 juin 2002

Arrêté du 26 mars 2002

Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 2002, page 5897, tableau A, colonne « chapitres », 1re ligne, et page 5898, tableau B, colonne « chapitres », 1re ligne, au lieu de : « 37-97 », lire : « 34-97 ».