En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-20 du 5 avril 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2002, des trois normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN ISO 10993-14. - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 14 : identification et quantification des produits de dégradation des céramiques (indice de classement : S99-514).

TRANSPORTS

NF EN 1915-1. - Matériels au sol pour aéronefs. - Exigences générales. - Partie 1 : caractéristiques fondamentales de sécurité (indice de classement : E54-001-1).
NF EN 1915-2. - Matériels au sol pour aéronefs. - Exigences générales. - Partie 2 : exigences de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d'essai (indice de classement : E54-001-2).