Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2002-523 du 16 avril 2002

portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2002, page 6773, article 19, 6e ligne, au lieu de : « ... d'activité ou de... », lire : « ... d'activité, ou de... ».

Décret n°2002-523 du 16 avril 2002