JORF n°126 du 1 juin 2002

Arrêté du 23 mai 2002

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Sont habilitées en qualité de personnes responsables des marchés du ministère de l'écologie et du développement durable, dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes suivantes :
- le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
- le directeur de l'eau ;
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
- le directeur de la nature et des paysages.
En cas d'absence ou d'empêchement :
- du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales : le directeur général adjoint ;
- du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale : le directeur adjoint ;
- du directeur de l'eau : le directeur adjoint ou l'adjoint au directeur ;
- du directeur de la prévention des pollutions et des risques : le directeur adjoint ;
- du directeur de la nature et des paysages : le directeur adjoint.

Article 2

L'arrêté du 25 août 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 25-08-2000.

Fait à Paris, le 23 mai 2002.

Roselyne Bachelot-Narquin