Décret n°2022-460 du 31 mars 2022

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

- l'arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 20 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
- l'arrêté du 31 mars 2022 portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
- l'arrêté du 31 mars 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier d'hydrocarbures.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Entrée en vigueur immédiate des arrêtés concernant les directeurs des soins

Résumé. Les nouvelles règles pour les directeurs des soins et le transport de carburant sont en vigueur dès maintenant.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

- l'arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 20 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
- l'arrêté du 31 mars 2022 portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
- l'arrêté du 31 mars 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier d'hydrocarbures.

Relations

cite

cite  19-2cite  article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002cite  Décret n°2002-550 du 19 avril 2002art. 20 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance