DÉCRET n°2014-1074 du 22 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

Art. 11-1

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Maintien des avantages financiers pour certains directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins conservent leurs avantages financiers s'ils y ont intérêt.

A modifié les dispositions suivantes :

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