Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des avantages financiers pour certains directeurs des soins
Résumé. Les directeurs des soins conservent leurs avantages financiers s'ils y ont intérêt.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 11-1 : Conditions de rémunération et d'avancement des directeurs des soins
- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012Art. 11-1