Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des directeurs des soins
Résumé Les directeurs des soins sont maintenant classés dans la catégorie A de la fonction publique avec trois niveaux et des échelons spécifiques.
L'article 1er du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend trois grades :
« 1° Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;
« 2° Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;
« 3° Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial. »
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