Article 15
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1915 du 27 décembre 2016 - art. 3
Dans l'attente de la mise en place du conseil d'administration et de l'élection du président, les pouvoirs du conseil d'administration et de son président sont exercés par le directeur général de l'établissement public. La nomination de celui-ci sera prononcée après consultation du préfet de la région Ile-de-France, du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet du Val-d'Oise.
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