Créé le 27 décembre 2002
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 février 2003.
Décret n°2002-1505 du 23 décembre 2002
Article 5
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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2002
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 février 2003.