Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux maritimes, l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense, l'ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et l'ingénieur nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense peuvent bénéficier d'une indemnité spécifique de service.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 20 avril 2023

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux maritimes, l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense, l'ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et l'ingénieur nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense peuvent bénéficier d'une indemnité spécifique de service.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 novembre 2009 au vendredi 13 juin 2014

Modifié parDécret n°2009-1390 du 11 novembre 2009art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 15 novembre 2009

Source : Légifrance