Arrêté du 9 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires, prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé, en faveur des fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont fixés ainsi qu'il suit :

  • conseiller technique d'éducation spécialisée : 1 300 euros ;
  • éducateur spécialisé de 1re classe : 1 050 euros ;
  • éducateur spécialisé de 2e classe : 950 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires, prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé, en faveur des fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont fixés ainsi qu'il suit :

  • conseiller technique d'éducation spécialisée : 1 300 euros ;
  • éducateur spécialisé de 1re classe : 1 050 euros ;
  • éducateur spécialisé de 2e classe : 950 euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance