Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles relatifs aux indemnités des fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°89-751 du 18 octobre 1989Art. 2 : Prime de service et de rendement pour certains fonctionnairesDécret n°89-751 du 18 octobre 1989Art. 3 : Prime de service et de rendement pour les fonctionnaires de la défense
- Décret n°89-751 du 18 octobre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°89-754 du 18 octobre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°89-755 du 18 octobre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2002-1438 du 9 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4