Retour à la section

Décret n°2023-280 du 17 avril 2023

Article suivant

Article 4

Maintien des dispositions antérieures pour les ingénieurs civils de la défense

JORF n°0092 du 19 avril 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs décrets relatifs aux primes et indemnités des techniciens et ingénieurs du ministère de la défense

Résumé Le ministère de la défense ne donne plus certaines primes aux techniciens et ingénieurs.

Sont abrogés :
1° Le décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
2° Le décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;
3° Le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;
4° Le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service ;
5° Le décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

2° Le décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;

3° Le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;

4° Le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service ;

5° Le décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.