Décret n°2023-280 du 17 avril 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-751 du 18 octobre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°89-754 du 18 octobre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°89-755 du 18 octobre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2002-1438 du 9 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'articles relatifs aux indemnités des fonctionnaires

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant la fonction publique et les indemnités des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-751 du 18 octobre 1989Art. 1 : Indemnités spécifiques pour certains fonctionnaires de la défense
→ Version 3
Décret n°89-751 du 18 octobre 1989Art. 2 : Prime de service et de rendement pour certains fonctionnairesDécret n°89-751 du 18 octobre 1989Art. 3 : Prime de service et de rendement pour les fonctionnaires de la défense
- Décret n°89-751 du 18 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°89-754 du 18 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°89-755 du 18 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2002-1438 du 9 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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