Arrêté du 11 novembre 2009

Article 1

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 14 juin 2014

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET GRADES MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)
Directeur central du service d'infrastructure de la défense 11   492
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense 10   338
Ingénieur général des travaux maritimes 8   175
Ingénieur en chef des travaux maritimes 7   384
Ingénieur des travaux maritimes 7   155

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Modifié parArrêté du 11 juin 2014art. 2

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue

article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé

sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES

MONTANTS MOYENS ANNUELS

(en euros)

Directeur central du service d'infrastructure de la défense

11 492

Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense

10 338

Ingénieur général des travaux maritimes

8 175

Ingénieur en chef des travaux maritimes

7 384

Ingénieur des travaux maritimes

7 155

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 13 juin 2014

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'

article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé

sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES

MONTANTS MOYENS ANNUELS

(en euros)

Directeur central du service d'infrastructure de la défense

11 492

Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense

10 338

Ingénieur général des travaux maritimes

8 175

Ingénieur en chef des travaux maritimes

7 384

Ingénieur des travaux maritimes

7 155