Arrêté du 11 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'

article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé

(

Indemnités spécifiques pour certains fonctionnaires de la défense

)

Art. 1

Indemnités spécifiques pour certains fonctionnaires de la défense

Certains fonctionnaires du ministère de la défense peuvent recevoir une indemnité spéciale pour leur travail.

sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES

MONTANTS MOYENS ANNUELS

(en euros)

Directeur central du service d'infrastructure de la défense

11   492

Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense

10   338

Ingénieur général des travaux maritimes

8   175

Ingénieur en chef des travaux maritimes

7   384

Ingénieur des travaux maritimes

7   155

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 14 juin 2014

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Fixation des indemnités spécifiques pour des postes de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les montants moyens annuels d'une indemnité spécifique pour certains postes dans la défense.
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé (Indemnités spécifiques pour certains fonctionnaires de la défense) sont fixés ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET GRADES MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)
Directeur central du service d'infrastructure de la défense 11   492
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense 10   338
Ingénieur général des travaux maritimes 8   175
Ingénieur en chef des travaux maritimes 7   384
Ingénieur des travaux maritimes 7   155

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 13 juin 2014

Source : Légifrance