Décret n°2014-612 du 11 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002

Art. 1

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Extension d'une indemnité spécifique de service

Résumé. Les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux maritimes, ainsi que certains autres postes spécifiques, peuvent désormais recevoir une indemnité spécifique de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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