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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité spécifique de service
Résumé. Les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux maritimes, ainsi que certains autres postes spécifiques, peuvent désormais recevoir une indemnité spécifique de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002Art. 1 : Indemnités spécifiques pour certains fonctionnaires de la défense
→ Version 3
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- Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002Art. 1