JORF n° 289 du 12 décembre 2002

Décret n°2002-1435 du 10 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

Décret du 5 décembre 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 5 décembre 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police

Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant la date des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le code de procédure civile et le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service

Décret n°2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.

Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1439 du 10 décembre 2002 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

Arrêté du 29 novembre 2002 pris pour l'application, pour les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement

Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 10 décembre 2002 portant répartition de crédits

Décret n°2002-1440 du 5 décembre 2002 portant modalités d'application des articles L. 721-2, L. 731-3, L. 741-4, L. 751-4 et L. 761-3 du code monétaire et financier

Arrêté du 3 décembre 2002 autorisant la société Bouygues Télécom à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 4 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Décret du 10 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration par décret du 2 janvier 1998 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron et Savenay (PR 10 + 400 à PR 35 + 000) dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément du groupe PROMOTRANS comme organisme de formation de conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Décret du 5 décembre 2002 portant classement d'un site

Décret n°2002-1441 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 97-158 du 20 février 1997 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.

Décret n°2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés.

Décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 29 octobre 2002 portant ouverture en 2003 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe

Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à ladite convention (n° 2075)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625) au département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie région dunkerquoise (n° 1525)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Arrêté du 18 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 décembre 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 décembre 2002 acceptant la démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2002

Décret du 10 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination à l'Agence pour le développement international des entreprises

Arrêté du 3 décembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Comité de la réglementation comptable

Décret du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe

Arrêté du 29 novembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public